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Zoom sur les subventions
Demandes de subventions auprès de la Municipalité 
Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier 2012 de demande de subvention communale de fonctionnement. Désormais, aucun dossier ne sera adressé aux Présidents par courrier. Pour l’obtenir, vous pouvez le télécharger sur cette page ou en retirer un exemplaire auprès de la Maison des Associations. Attention ! Pour un renouvellement, ce dossier doit être retourné à la Maison des Associations, rempli et signé, avant le 31 janvier 2012. Pour une première demande, ou pour une demande propre à un investissement ou à une manifestation, il peut être constitué tout au long de l’année.
Nouveau ! Dans un but de simplification et d’économie, votre demande peut désormais être transmise par Internet, sans être imprimée ! Remplissez-la en ligne et sauvegardez la sur votre ordinateur. Joignez ensuite les pièces justificatives scannées, et envoyez le tout dans les délais impartis à l’adresse : finance@ville-saint-martin-de-crau.fr.
Important ! En cliquant sur le champ "Envoyer le formulaire" (en haut à droite du fichier), vous pouvez adresser votre dossier directement par courriel, sans enregistrer une copie. Cependant, il reste préférable de passer par cette étape, surtout si vous avez des pièces jointes à fournir.
Contenu du dossier
Les pages 1 et 2 contiennent les renseignements pratiques à compléter
La page 3 contient la liste des pièces à joindre
La page 4 est une attestation sur l’honneur à compléter
Les pages 5 à 7 sont des modèles de compte de résultat, bilan et budget prévisionnel (à ne pas remplir si vous joignez une copie de vos propres documents comptables)
La page 8 permet un descriptif des actions (en cas d’actions spécifiques)
Parmi les pièces demandées, le compte-rendu d’activités (précisant notamment l’utilisation de la subvention communale précédente), ainsi que le programme d’actions à venir justifiant une nouvelle demande, sont tout aussi essentiels que les documents comptables. Leur non présentation peut entraîner la suspension du traitement de votre dossier.
Le dossier à télécharger
Permanences et informations - Chaque année, pour vous aider à compléter ces dossiers, la responsable du Service Financier organise des permanences à la Maison des Associations. La prochaine aura lieu début janvier, de 10 à 12h sur rendez vous (la date sera arrêtée en fonction des demandes). Contactez Tania Hensens au 04 90 47 17 29 poste 6458.
A noter ! - En application du décret 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées par la Commune et le CCAS aux associations durant l’année N-1, vous pouvez demander cette liste à l’adresse courriel suivante : finance@ville-saint-martin-de-crau.fr
Demandes de subventions auprès du Département des Bouches du Rhône
Les dossiers de subventions sont en ligne sur le site du Département. Vous pouvez y accéder directement en cliquant ici
Demandes de subventions auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Les dossiers de subventions sont en ligne sur le site de la région. Vous pouvez y accéder directement en cliquant ici.
