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Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) 
Parc des Ateliers
5 rue Yvan Audouard
13 200 Arles
Tél. : 04 86 52 60 00
Fax : 04 90 18 43 79
Email : lepresident@agglo-accm.fr
Site internet : www.agglo-accm.fr
Plus de contacts dans la rubrique Tout savoir / Infos Pratiques du site Internet d’ACCM
Historique
Le 31 décembre 2003, les communes d’Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon se sont inscrites dans ce processus national, en donnant naissance à la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM).
Depuis, cette structure oeuvre dans le but d’élaborer un projet de territoire ambitieux, dans le respect des traditions et de l’histoire du Pays d’Arles. Pour cela, deux principes fondamentaux doivent être respectés.
Principes fondamentaux
Le principe de spécialité : ACCM ne peut agir que dans le cadre des compétences que lui ont transféré ses communes membres, et uniquement sur son territoire.
Le principe d’exclusivité : dès lors qu’une compétence est transférée, les communes en sont dessaisies. Elles ne peuvent donc pas agir dans le même champ que la communauté d’agglomération.
Les compétences communautaires en quelques mots...
Conformément à la loi, la communauté d’agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, quatre compétences obligatoires.
Développement économique
Aménagement de l’espace communautaire
Equilibre social de l’habitat
Politique de la ville
En plus des quatre compétences obligatoires, la communauté d’agglomération doit également exercer, en lieu et place des communes, au moins trois compétences optionnelles à choisir dans une liste de six.
Voici celles que les communes ont décidé de transférer :
Eau
Assainissement collectif et contrôle de l’assainissement autonome
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Pour en savoir plus
Rendez-vous sur le site Internet d’ACCM .
Vous y retrouverez également des éléments concernant le territoire, l’institution, les projets et actions, l’actualité, les informations pratiques...
Ville d’Arles
Ville de Boulbon
Ville de Tarascon
